dimanche 20 janvier 2013

OUVRAGE : Un guide Amorce/ADEME sur la TVA et la gestion des déchets par les collectivités.

Article écrit par Déborah PAQUET,  www.actu-environnement.com—02.01/2013

« L'association Amorce et l'ADEME publient conjointement un guide destiné aux collectivités pour éclaircir le rôle de la TVA dans la gestion des déchets. Assujettissement, droit à déduction, taux réduit, droit d'option redevable partiel, exonération, récupération, auto-liquidation, FCTVA…face aux multiples modes de financement de la gestion des déchets, ces dernières doivent maîtriser le fonctionnement des mécanismes de la TVA pour ne pas être pénalisées. »

Cette brochure , illustrée par de nombreuses fiches et études de cas, est en téléchargement libre.

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