jeudi 18 avril 2013

REGLEMENTATION : l'éco-taxe poids lourds entérinée

L'Assemblée nationale entérine l'écotaxe poids-lourds

Après le Sénat le 12 février dernier, les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, le fameux article 7 relatif à la répercussion de l'écotaxe poids lourds.

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