
Le règlement Reach permet en effet de restreindre et/ou d'interdire, après évaluation, la fabrication, une ou plusieurs utilisations, et/ou la mise sur le marché d'une substance dont le volume de fabrication ou d'importation est inférieur à une tonne par an. Les restrictions sont suggérées par les États membres ou par l'Echa.
Source : Actu-Environnement.com, 01 août 2013
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