mardi 17 septembre 2013

ENVIRONNEMENT : Qualité de l'air, vers plus de transversalité

Lors d'une table ronde organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le 11 septembre, les différentes parties prenantes ont confirmé l'urgence à agir pour lutter contre la pollution de l'air. 

S'agissant de la qualité de l'air extérieur, si la tendance générale est à l'amélioration, il reste encore des efforts importants à faire, pour espérer lever le contentieux avec la Commission européenne. Par l'adoption, dès 1996, de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, dite "Laure", la qualité de ses réseaux de surveillance, ou encore les modalités d'association des différents acteurs, la France a fait figure de précurseur en la matière, reconnaît la secrétaire nationale de France Nature Environnement, José Cambou. 
Toutefois, l'Etat français ne fait plus à présent partie sur ce sujet des bons élèves de l'Union européenne, déplore-t-elle. Pour les principaux polluants, c'est-à-dire les particules fines (PM10) et les oxydes d'azote, 15 à 20 zones par an sont en dépassement concernant le premier et 20 à 30 zones par an concernant le second, essentiellement dans les grandes concentrations urbaines. En période estivale, l'ozone demeure également un problème dans le quart sud-est.

Pour répondre à l'urgence sanitaire liée à la pollution atmosphérique - responsable de 42.000 morts prématurées en France chaque année - le gouvernement a présenté le 6 février dernier, un plan d'urgence contenant 38 mesures et confirmé au passage l'enterrement du projet de zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa), que les collectivités ont jugé trop complexe à mettre en place. Le plan Particules, qui prévoit des mesures pour atteindre une baisse de 30% des particules à l'horizon 2015 dans les secteurs de l'industrie, du chauffage domestique et tertiaire, des transports, de l'agriculture et en cas de pics de pollution, devrait par ailleurs être approuvé fin 2014. S'agissant de l'air intérieur, un projet de plan d'action est également en cours de consultation et devrait intégrer le troisième plan national Santé-Environnement.

A l'échelon local, il s'agit désormais d'achever la mise en place des plans de protection de l'atmosphère (PPA). Une dynamique de mise en révision des PPA existants et d'élaboration de nouveaux plans a été lancée. A l'heure actuelle, 36 PPA sont ainsi en cours de révision, parmi lesquels 8 sont déjà approuvés, 12 le seront fin 2013, 16 en 2014. S'agissant des 11 zones en contentieux pour dépassement, les 9 PPA concernés seront tous approuvés d'ici la fin de l'année, assure Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au ministère du l'Ecologie. L'efficacité des mesures ainsi prescrites repose toutefois sur la mobilisation des acteurs publics, au premier rang desquels figurent les collectivités locales. Face à la multiplicité des sources de pollution et à la complexité des enjeux, les PPA ont l'avantage d'offrir une certaine latitude aux acteurs locaux, permettant d'adapter zone par zone les mesures correspondant aux polluants émis, a relevé le président du Conseil national de l'air, Martial Saddier.

Source : environnement-magazine.fr, le 16 septembre 2013
Mots clés : qualité de l'air, air extérieur, air intérieur, PPA, PPM, Plan National Santé

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