
Cette dernière
version du texte, boucle les négociations menées avec les partenaires
sociaux qui se prononceront dans les semaines à venir.
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT) seront associés à la démarche d'élaboration concrète d'un «
plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux ».
Le
thème de l'amélioration de la qualité de vie au travail mis en avant
par le gouvernement figurera complémentairement à l'automne au menu des
discussions entre Marylise Lebranchu et les organisations syndicales.
Il reste à espérer que cet accord-cadre fera des émules et s'étendra au secteur privé.
Source : Miroir Social, le 17 septembre 2013, Françoise GAUCHET, DGFIP
Mots clés : QVT, RPS, qualité de vie au travail, risques psychosociaux, CHSCT, accord-cadre, Fonction publique, France
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