Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi mettant en place une écotaxe poids-lourds. Elle doit entrer en vigueur au 1er octobre.
Les députés ont ainsi approuvé, après les sénateurs le 18 avril, le compromis trouvé entre l'Assemblée et le Sénat en Commission mixte paritaire sur ce texte qui met en musique une taxe pour les poids-lourds décidée sous l'ancienne majorité, en 2009, lors du Grenelle de l'environnement.
L'écotaxe doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur. L’objectif de cette taxe est d’inciter les professionnels à délaisser le réseau routier au profit de transport de marchandises plus durable. Le gouvernement espère récolter 1,2 milliard d’euros par an avec cette écotaxe.
Article extrait de latribune.fr | 25/04/2013
Visuel : La Nouvelle République, lanouvellerepublique.fr, Jérôme Dutac
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