RSE / SOCIAL : Egalité femmes-hommes, le projet adopté par le Sénat

Négociations globales sur l'égalité, congé parental, congé à l'occasion d'un PACS

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'égalité femmes-hommes le 17 septembre 2013.

Ont notamment été adoptés les amendements issus de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail :  

• le principe d'une négociation unique et globale sur l'égalité professionnelle,
  
• la prise en compte du taux de promotion dans le rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes, 
• l'entretien préalable de retour de congé parental à la demande du salarié.

Rappelons que l'accord sur  "la qualité de vie au travail vise d’abord le travail, les conditions de travail et la possibilité qu’elles ouvrent ou non de « faire du bon travail » dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organisation." Il précise en outre que « la performance d’une entreprise repose à la fois sur des relations collectives constructives et sur une réelle attention portée aux salariés en tant que personnes ».

Par ailleurs, le projet de loi complète l'article L 3142-1 du code du travail afin de faire bénéficier les salariés d'un congé de 4 jours pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS). 

Télécharger l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013

Sources : 
SVP, lettre les experts, le 18 septembre 2013
ANACT, consultation du 23 septembre 2013

Visuel cfp-associes.fr

Mots clés : égalité professionnel, salariés, congé parental, PACS, accord national interprofessionnel