L'atelier consacré
aux politiques locales pour la transition énergétique, qui s’est déroulé lors
du Congrès des maires le 21 novembre 2013, a livré quelques précisions sur le
futur décret encadrant la rénovation thermique des bâtiments tertiaires,
annoncé pour la fin 2014. Sur la question sensible des financements, plusieurs
pistes ont été discutées.
Rénovation thermique : un décret fin 2014
L’obligation, à l’horizon 2020, de rénovation thermique
des bâtiments tertiaires ou dans lesquels s’exerce une activité de service
public est source d’inquiétude. Quel sera le contenu du décret annoncé pour fin
2014, précisant cette obligation née de la loi Grenelle 2 ? « Tout reste à
décider à l’issue de l’expérimentation qui va être menée au premier semestre
2014 » a expliqué Pascal Dupuis, chef du service Climat et efficacité
énergétique au ministère de l’Ecologie (MEDDE), appelant les représentants
des collectivités locales à rejoindre la charte
pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires lancée le 31 octobre
et à « participer à ses travaux » qui inspireront le futur travail
réglementaire.
Quelques pistes
néanmoins : « on n’exigera que des travaux qui permettront un retour
sur investissement décent, ce qui suppose notamment un usage du bâtiment
fréquent » et « sans doute dans un premier temps, seuls les bâtiments
ayant une surface minimum seront concernés » a assuré Pascal Dupuis.
Les ENR, source de
financement ?
« C’est une
obligation sans financements mis à disposition » a rappelé Jacques Bucki,
maire de Lambesc (Bouches du Rhône), qui souhaite que les collectivités
puissent partager entre elles le bénéfice des énergies renouvelables : « Le
vent, le soleil, la biomasse peuvent être source de financement pour la
rénovation» estime-t-il.
Mais pour « que le partage
des valeurs se fasse au niveau des territoires, il y a une contrainte majeure,
celle des compétences à mettre en place pour récupérer une part du
gâteau » a souligné Yannick Régnier, responsable des questions
territoriales au Cler, réseau pour la transition énergétique
et animateur du réseau Territoire à énergie positive. « Il
faut investir dans les ressources humaines, mais ce n’est pas une
dépense : c’est un investissement productif ». […]
Modernisation de l’éclairage public : la Caisse des dépôts en renfort
« L’éclairage public représente plus de
20 % de la facture énergétique d’une commune. Dès que nous remplaçons les
lampadaires par une nouvelle génération, les nouvelles ampoules consomment
30 % d’énergie en moins. Or nous allons avoir une diminution des aides sur
l’éclairage public, ce qui est une erreur », a regretté Ladislas
Poniatowski, sénateur, maire de Quillebeuf-sur-Seine, président du Syndicat
intercommunal du gaz et de l’électricité de l’Eure. Avant de révéler que
« la Caisse des dépôts vient de nous annoncer qu’elle était prête à un
partenariat pour aider y compris les toutes petites communes, via des prêts
très longue durée, à un taux intéressants (2 %) ». Une expérience qui
pourrait être ensuite élargie à l’ensemble du territoire.
Changer les
règles du Facé
Pascal
Sokoloff, directeur général des services de la FNCCR,
appuyé par Ladislas Poniatowski, ont par ailleurs dénoncé les conditions
particulièrement restrictives de recours aux financements de la tranche
« maîtrise de la demande d’électricité » (MDE) du fonds
d’amortissement des charges d’électrification (Facé). « Cette enveloppe est
sous-consommée depuis des années alors que les autorités organisatrices de la
distribution (AOD)
souhaitent faire de la MDE, mais il faut alléger la contrainte de démonstration(1) aujourd’hui impossible à remplir telle
qu’elle est prévue » souligne Pascal Sokoloff.
Réponse dans
la future loi énergie ?
Sur ce
point, comme sur les autres réformes réclamées par les élus locaux, tous les
regards se tournent vers la future loi de programmation sur la transition
énergétique. « Nous sommes en pleine phase de mise en œuvre des
conclusions du débat national sur la transition énergétique. Un groupe de
contact présidé par Laurence Tubiana va être créé pour la préparation de ce
projet de loi, il faut que vos instances représentatives y soient » a
souligné Pascal Dupuis, du MEDDE.
Il faut prouver
que la MDE génère réellement des économies, avec des données particulièrement
contraignantes à fournir
Source : La Gazette des Communes, les 21 et 25/11 par Par M. Bidault
Visuel : bioenergie-promotion.fr
Mots clés : ENR, transition énergétique, MEDDE, CLER, élus locaux, FACé, FNCCR
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