ENVIRONNEMENT : GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES, LE SUJET QUI FÂCHE

La Gemapi ou Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des inovations

Unique disposition environnementale du projet de loi sur la décentralisation, la création de la compétence de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » fait beaucoup de mécontents : communes et intercommunalités n’étaient pas candidates à la nouvelle mission que leur confie l’Etat, mais qu’auraient volontiers exercée les établissements publics territoriaux de bassin. L’échelle administrative, en passe d’être désignée responsable, et celle du bassin versant, qui clame sa pertinence territoriale, sont forcément vouées à coopérer…

Une compétence locale qui divise

Ainsi, nullement demandeur de cette responsabilité, le bloc local critique l’absence de débat et de chiffrage de la mesure. L’Association des maires de France souhaite que le sujet soit traité « dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, dont le chantier vient d’être lancé par le ministère de l’Ecologie ». Pour l’Assemblée des communautés de France (ADCF), le débat doit être reporté à 2015, quand la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale fournira « une occasion historique de repenser l’organisation de l’eau », selon son délégué général, Nicolas Portier. Dans l’immédiat, la nouvelle mission est drapée de flou. « Quelle obligation de résultat, à quelle échéance ? » questionne le responsable de l’ADCF, soulignant que « le sujet a surgi sans concertation préalable avec les associations d’élus ».

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La préférence pour le bassin de vie

Fin 2012, un avant-projet de loi envisageait que des Établissements Publics Territoriaux de Bassin [EPTB] se déploient à l’échelle nationale d’ici 2017, pour assumer la compétence « Gemapi ». Un scenario qui s’est avéré intenable à l’heure de la simplification de la carte territoriale. « Intellectuellement, l’idée de couvrir le territoire d’établissements publics territoriaux de bassin est séduisante, mais l’air du temps n’est pas à la création de nouvelles structures », reconnaît Laurent Roy, directeur de l’eau et de la biodiversité au ministère de l’Ecologie. Même réalisme chez Géraud Guibert, président du think tank La fabrique écologique : « On ne peut tout raser et partir d’une feuille blanche pour élaborer un schéma parfaitement rationnel », observe celui qui fut « facilitateur » des débats sur l’eau lors de la Conférence environnementale de septembre 2013.

Au bassin fluvial, l’exécutif a donc au final préféré le bassin de vie, non sans bonnes raisons. D’abord, certaines intercos se sont déjà emparé de la « Gemapi ». Surtout, « le territoire est maillé de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : c’est une garantie qu’il y ait partout des maîtres d’ouvrage, condition indispensable au respect de la directive cadre européenne sur l’eau de décembre 2000 ⁽¹⁾ », fait valoir Laurent Roy. Autre argument : « Les inondations sont une question d’urbanisme, compétence du bloc local qu’il s’agit de faire converger avec la politique de l’eau », souligne Alby Schmitt, directeur adjoint de l’eau et de la biodiversité. Aujourd’hui, « seul un document d’urbanisme sur trois intègre la question des eaux pluviales », relève Philippe Maillard, directeur général de la Lyonnaise des eaux. Pour les Français, le lien entre inondation et politique locale d’urbanisme est pourtant évident : 69 % citent les constructions en zone inondable comme facteur de risque (39 % les mentionnant en premier) […] selon une étude de l’Ifop menée en octobre 2013 pour le ministère de l’Ecologie.

Un seul grand cycle

Pour mieux plaider leur cause, les EPTB récusent les notions de « petit » et de « grand » cycle de l’eau. « Il n’y a qu’un seul grand cycle, au sein duquel s’exercent de multiples usages dont le petit cycle (production-distribution d’eau potable et épuration des eaux usées) mais aussi l’agriculture, la pêche, l’hydroélectricité, les sports aquatiques, élargit Daniel Marcovitch. Il faut revenir à la notion simple d’un cycle unique, avec des problématiques d’inondation, d’étiage, de pollution. Une vision globale s’impose pour bâtir une politique de l’eau à l’échelle du bassin versant, dont l’EPTB a vocation à être l’ensemblier », défend-il. Du coup, une « Gemapi » affectée au bloc local doit s’assortir d’une obligation de transfert de compétence ou d‘adhésion à l’EPTB, « qui est l’outil de cohérence », selon le président de l’AFEPTB [Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin] et l'organe fédérateur selon André Flajolet, ancien président du Comité national de l’eau.

Autrement dit, les différents acteurs prônent une compétence partagée qu'une démarche de concertation aurait pu faire émerger...  

Source : D'après la Gazette des Communes, le 9 décembre 2013, par L. Madoui
Visuel : siarce.fr
Mots clés : milieux aquatiques, inondations, décentralisation, EPTB, bassin versant, Ministère de l'écologie, environnement