La nomenclature des installations classées (articles R. 511-9 et 10 du
code de l’environnement) a été modifiée par deux décrets au mois de
décembre 2013 (décrets n°2013-1205 du 14 décembre et n°2013-1301 du 27
décembre).
Ainsi, 14 rubriques sont touchées (création, modification ou suppression). Parmi les changements, on peut notamment noter que les modifications attendues en matière de travail mécanique des métaux, de traitement de surface et de PCB sont publiées et que d’autres modifications sont, elles, de simple reformulation.
De manière globale :
- Rubriques supprimées : 1180
- Rubriques modifiées : 2102, 2220, 2560, 2561, 2562, 2564, 2565, 2566, 2567, 2661
et 2921
- Rubriques crées : 2563 et 2792
Pour voir le détail et les conséquences potentielles pour les sites, suivez sur ce lien :
http://www.everhse.com/actualites/actualites-hs...
Ainsi, 14 rubriques sont touchées (création, modification ou suppression). Parmi les changements, on peut notamment noter que les modifications attendues en matière de travail mécanique des métaux, de traitement de surface et de PCB sont publiées et que d’autres modifications sont, elles, de simple reformulation.
De manière globale :
- Rubriques supprimées : 1180
- Rubriques modifiées : 2102, 2220, 2560, 2561, 2562, 2564, 2565, 2566, 2567, 2661
et 2921
- Rubriques crées : 2563 et 2792
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Source :
Information parue sur viadeo le 09/01/2014 - Mickaël Foucault, Responsable EverHSE, TENNAXIAMots clés : ICPE, protection de l'environnement, code de l'environnement, métaux, PCB
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