Un décret, publié le 14 septembre,
fixe le nouveau barème de soutien aux collectivités locales dans le
cadre de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des
déchets de papiers graphiques.
"Le décret révise ce barème afin de privilégier le recyclage matière par rapport aux autres modes de traitement",
explique le ministère de l'Ecologie.
Le montant du soutien s'élève à 80
euros la tonne (€/t) pour le recyclage matière, 25 €/t pour la
valorisation énergétique dans une installation dont la performance
énergétique est supérieure à 0,6 (mais seulement 5 €/t si cette
performance est comprise entre 0,2 et 0,6), 20 €/t pour le compostage ou
la méthanisation à compter de 2014, et 1 €/t pour les autres
traitements.
Le texte élargit par ailleurs les possibilités d'utilisation du
produit de la contribution perçue sur les émetteurs de papier. Ce
produit peut désormais être employé pour couvrir non seulement le
soutien aux collectivités, le coût des actions d'information nationale
et les frais de fonctionnement de l'éco-organisme (Ecofolio)
mais aussi le coût des mesures d'accompagnement des collectivités en
faveur du recyclage, de même que celui des actions de prévention et
d'information, des études et des projets de R&D relatifs à la
gestion des déchets de papiers.
Source : article paru sur actu-environnement.fr, le 17 septembre 2013
Mots Clés : déchets, waste meetings
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