La notion de VHU
(véhicules hors d'usage) regroupe les véhicules accidentés,
techniquement irréparables ou trop usagés pour être revendus sur le
marché de l'occasion. Sont concernés les véhicules particuliers, les
véhicules utilitaires légers et les cyclomoteurs à 3 roues.
Tout VHU est considéré comme un déchet dangereux et nécessite à cet effet un traitement par des acteurs agréés prévenant tout risque de pollution des sols et des eaux. C'est un processus en trois étapes :
- La dépollution et le démontage permettent de traiter la batterie, les fluides, les roues et les pneus ;
- Le broyage permet de traiter les métaux ferreux et non ferreux ;
- Enfin le tri post-broyage permet d'isoler le verre, les plastiques, les mousses ainsi que les résidus.
Organisée à partir de 2000, la filière française des VHU doit, selon la loi, valoriser 95% de la masse d'un véhicule par le biais du recyclage, du réemploi et de la valorisation énergétique. Elle a péniblement atteint fin 2011 le taux de 84,8% fin 2011.
En volumes, 1705 centres VHU agréés (*) ont traité 1,2 million de VHU en 2012, soit -20% de par rapport à 2011. Ils ont confié 1,1 million de carcasses aux broyeurs agréés français et en ont exporté 13% principalement en Espagne et en Belgique.
Des filières illégales
Selon Eric Lecointre de l'ADEME, on compterait 1000 sites illégaux en France, et même 1700 pour Fabrice Henriot de FEDEREC (Fédération des entreprises du recyclage). La même incertitude concerne le nombre de véhicules alimentant des chantiers sauvages, s'étalant de 300 000 à 450 000 selon FEDEREC, à 700 000 selon le CNPA.
Trois facteurs clés apparaissent nécessaires pour progresser.
1) Une réglementation contraignante
Les Etats membres de l'Union Européenne ont été invités en 2000 par la Commission Européenne à structurer leurs filières. Douze ans plus tard, la France, après un rappel à l'ordre de la Cour de Justice de l'UE, a revu sa réglementation et publié 6 arrêtés pour compléter le Code de l'environnement. La responsabilité du producteur du VHU a été élargie et les centres, VHU ou broyeur, doivent obtenir un agrément préfectoral.
2) La lutte contre les sites illégaux
Les sites illégaux peuvent prendre la forme de vieilles installations, qui ne sont pas aux normes, ou, plus grave, des sites contrôlés par la délinquance itinérante voire le crime organisé. Une vaste campagne de contrôle a été menée depuis 2012 et s'est déjà traduite par 250 inspections, 110 situations irrégulières relevées et 33 évacuations demandées.
D'autre part, un des arrêtés pris en 2012 prévoit qu'un détenteur, qui met son VHU dans la filière illégale est passible de 2 ans de prisons et 75000€ d'amendes et sa responsabilité peut être engagée en cas de pollution.
3) Les innovations technologiques
Les avancées technologiques concernent à la fois les équipements de centres VHU et les recherches conduites par les constructeurs automobiles.
Le projet ICARRE 95 (Innovative CAR REcycling + 95%), initié par Renault, consiste en la mise en place d'une plateforme expérimentale industrielle de recyclage des VHU. Renault, toujours, participe au projet ValTex au côté notamment de la SNCF afin de développer une filière rentable et pérenne de récupération et de valorisation des mousses et textiles des VHU, des trains et des vêtements professionnels.
Les véhicules ont bénéficié d'avancées, qui concernent plus particulièrement la réduction de la diversité des matériaux en privilégiant les pièces mono-matériau ou encore la facilitation du démontage et de la dépollution en fin de vie des VHU.
Tout VHU est considéré comme un déchet dangereux et nécessite à cet effet un traitement par des acteurs agréés prévenant tout risque de pollution des sols et des eaux. C'est un processus en trois étapes :
- La dépollution et le démontage permettent de traiter la batterie, les fluides, les roues et les pneus ;
- Le broyage permet de traiter les métaux ferreux et non ferreux ;
- Enfin le tri post-broyage permet d'isoler le verre, les plastiques, les mousses ainsi que les résidus.
Organisée à partir de 2000, la filière française des VHU doit, selon la loi, valoriser 95% de la masse d'un véhicule par le biais du recyclage, du réemploi et de la valorisation énergétique. Elle a péniblement atteint fin 2011 le taux de 84,8% fin 2011.
En volumes, 1705 centres VHU agréés (*) ont traité 1,2 million de VHU en 2012, soit -20% de par rapport à 2011. Ils ont confié 1,1 million de carcasses aux broyeurs agréés français et en ont exporté 13% principalement en Espagne et en Belgique.
Des filières illégales
Selon Eric Lecointre de l'ADEME, on compterait 1000 sites illégaux en France, et même 1700 pour Fabrice Henriot de FEDEREC (Fédération des entreprises du recyclage). La même incertitude concerne le nombre de véhicules alimentant des chantiers sauvages, s'étalant de 300 000 à 450 000 selon FEDEREC, à 700 000 selon le CNPA.
Trois facteurs clés apparaissent nécessaires pour progresser.
1) Une réglementation contraignante
Les Etats membres de l'Union Européenne ont été invités en 2000 par la Commission Européenne à structurer leurs filières. Douze ans plus tard, la France, après un rappel à l'ordre de la Cour de Justice de l'UE, a revu sa réglementation et publié 6 arrêtés pour compléter le Code de l'environnement. La responsabilité du producteur du VHU a été élargie et les centres, VHU ou broyeur, doivent obtenir un agrément préfectoral.
2) La lutte contre les sites illégaux
Les sites illégaux peuvent prendre la forme de vieilles installations, qui ne sont pas aux normes, ou, plus grave, des sites contrôlés par la délinquance itinérante voire le crime organisé. Une vaste campagne de contrôle a été menée depuis 2012 et s'est déjà traduite par 250 inspections, 110 situations irrégulières relevées et 33 évacuations demandées.
D'autre part, un des arrêtés pris en 2012 prévoit qu'un détenteur, qui met son VHU dans la filière illégale est passible de 2 ans de prisons et 75000€ d'amendes et sa responsabilité peut être engagée en cas de pollution.
3) Les innovations technologiques
Les avancées technologiques concernent à la fois les équipements de centres VHU et les recherches conduites par les constructeurs automobiles.
Le projet ICARRE 95 (Innovative CAR REcycling + 95%), initié par Renault, consiste en la mise en place d'une plateforme expérimentale industrielle de recyclage des VHU. Renault, toujours, participe au projet ValTex au côté notamment de la SNCF afin de développer une filière rentable et pérenne de récupération et de valorisation des mousses et textiles des VHU, des trains et des vêtements professionnels.
Les véhicules ont bénéficié d'avancées, qui concernent plus particulièrement la réduction de la diversité des matériaux en privilégiant les pièces mono-matériau ou encore la facilitation du démontage et de la dépollution en fin de vie des VHU.
Note
(*)
En France, on assiste à une concentration de la filière et à l'émergence d'acteurs de premier plan :
* Caréco : 1er réseau pièces auto d'occasion et voitures d'occasion
* Indra (filiale de Renault et Suez) : réseau de 377 centres VHU
* Tracauto : réseau de 350 centres VHU
* Eco-VHU (filiale de Derichebourg) : réseau de 400 centre VHU partenaires
* Derichebourg : 76 centres VHU dont 21 équipés de broyeurs
A propos : Lionel Exposito a fondé Exaya Consulting, cabinet de conseil en transformation des organisations et transition vers des pratiques durables. contact : l.exposito@exaya.fr
Source : article rédigé par Lionnel Esposito, lespansion.com le 09 décembre 2013Visuel : actu-environnementcom
Mots cés : économie circulaire, VHU, valorisation, recyclage
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