Afin
d’accélérer la lutte contre les logements privés énergivores, la loi de
finances rectificative pour 2010 a créé le programme « Rénovation
thermique des logements ». Un décret devrait prochainement compléter celui-ci.
Dans
le cadre de ce programme, une convention du 19 août 2013 passée entre
l’État et l’Agence de services et de paiement (ASP) prévoit d’attribuer
une prime de 1 350 euros aux propriétaires occupants réalisant des
travaux de
rénovation énergétique dans leur résidence principale.
Cette prime, distribuée par l’ASP, est accordée sous réserve :
- de respecter certaines conditions de ressources dépendant de la composition du ménage,
- et de faire réaliser des travaux d’isolation (murs, toitures, ou parois vitrées) ou d’installation d’équipements performants (production d’énergie, chauffage ou eau chaude sanitaire) par un professionnel.
Elle est versée jusqu’en 2015 et peut être cumulée uniquement avec le crédit d’impôt pour dépenses en faveur du développement durable
et l’éco-prêt à taux zéro.
La nature exacte des dépenses éligibles ainsi que les conditions d’attribution doivent encore être précisées par décret.
Pour en savoir plus
Merci à Elisabeth Montauzé pour sa contribution
Source : Publié le 29.08.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Visuel : argentmag.com
Mots clés : énergie, habitat, développement durable, dépenses, politique, Hollande
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