SANTE ENVIRONNEMENTALE : Antennes-relais, un rapport recommande aux élus de revoir leur politique de communication

Le Copic (Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile), chargé d’examiner les modes d’information des populations locales sur l’implantation des antennes-relais de téléphone mobile, a publié, lundi 26 août 2013, dix recommandations aux élus locaux. Il préconise de règlementer les méthodes de concertations et d’élaborer un guide des bonnes pratiques, notamment pour les réunions publiques.

1. Dispositions législatives et/ou réglementaires concernant la concertation préalable afin d'adapter le dispositif local de concertation
2. Amélioration de la concertation dans un but d'uniformisation des pratiques
3. Adoption de mesures claires concernant l’information du public, et préconisation de dispositions prudentes concernant les modalités de participation du public
4. Refonte du guide offrant une variété d’options permettant de s’adapter aux souhaits des collectivités territoriales
5. Contenu du dossier défini sur la base des dossiers rénovés et des éléments du rapport du député François Brottes
6. Information des occupants obligatoire préalablement à l’installation
7. Etude des formes de concertation les plus adaptées au contexte, guide des bonnes pratiques à destination des communes, nécessité juridique d’une participation du public, au processus des décisions, présence de l'Etat non obligatoire
8. Réalisation d’un guide tripartite communes-opérateurs- associations et le promouvoir auprès des communes via les préfectures.
9. Exploitation des résultats de l’enquête auprès de toutes les préfectures pour analyser les raisons du peu de résultats des instances de concertation départementales (ICD)
10. Définition d'une terminologie à employer

Enfin, une étude d’impact portant sur les coûts et les moyens à mettre en œuvre pour les différents acteurs (Etat, communes, opérateurs, associations) en vue de satisfaire ces recommandations permettrait d’apprécier de façon plus complète leur faisabilité...

Source : la Gazette des Communes, 26 août 2013
Visuel : assemblee-nationale.fr
Mots clés : téléphonie mobile, France, collectivités, antennes, concertation