Moratoire MON 810 : la France "a commis une erreur manifeste d'appréciation" selon le Conseil d'Etat
Appelé à se prononcer sur la légalité de l'arrêté français interdisant la mise en culture du maïs OGM MON 810, le Conseil d'Etat a invalidé le texte. L'Etat prévoit de présenter un nouveau dossier avant les semis de 2014.
Appelé à se prononcer sur la légalité de l'arrêté français interdisant la mise en culture du maïs OGM MON 810, le Conseil d'Etat a invalidé le texte. L'Etat prévoit de présenter un nouveau dossier avant les semis de 2014.
Source : Actu-Environnement.com, 01 août 2013
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