Réalisé réalisé avec le soutien du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et l’Energie, le rapport de l’association Orée dresse un bilan de la première année
d’application de l’article 225 sur le reporting extra-financier.
L’ambition initiale du reporting extra-financier consiste essentiellement en l’amélioration de la transparence et de la comparabilité des entreprises dans les domaines sociaux, sociétaux et environnementaux. S’agissant de la transparence, le dispositif réglementaire en vigueur oblige les entreprises à communiquer une liste d’informations spécifiques, considérées comme nécessaires aux parties prenantes désireuses de mieux connaître leurs activités. Toutefois, il arrive que l’information manque ou soit incomplète, ce qui nuit à une communication claire envers les parties prenantes. Par ailleurs, l’absence de normalisation des indicateurs rend la comparabilité des entreprises entre elles difficile à réaliser.
Basée sur un échantillon de 40 entreprises incluant les 20 plus importantes capitalisations du CAC 40 et les 20 plus faibles capitalisations du SBF 120, l’étude souligne les effets positifs du dispositif légal pour la transparence de la communication extra-financière, mais aussi les difficultés rencontrées pour renseigner certains critères.
Une première difficulté concerne l’adaptation des items aux activités de l’entreprise : 8% des réponses justifiant l’omission des renseignements demandés invoquaient, pour la plupart, le caractère non adapté de l’item vis-à-vis des impacts réels de l’entreprise. Une seconde difficulté concerne la formulation des items. En effet, le manque de précision dans la formulation de certains items conduit à une certaine hétérogénéité dans les réponses. Celle-ci rend difficile, sinon impossible, toute forme de comparaison entre les performances des différentes entreprises.
Une première difficulté concerne l’adaptation des items aux activités de l’entreprise : 8% des réponses justifiant l’omission des renseignements demandés invoquaient, pour la plupart, le caractère non adapté de l’item vis-à-vis des impacts réels de l’entreprise. Une seconde difficulté concerne la formulation des items. En effet, le manque de précision dans la formulation de certains items conduit à une certaine hétérogénéité dans les réponses. Celle-ci rend difficile, sinon impossible, toute forme de comparaison entre les performances des différentes entreprises.
Quoi qu'il en soit, le dispositif de reporting, issu de la loi Grenelle 2, a permis l’amélioration indéniable de la communication extra-financière. Et l’obligation de vérification des informations publiées par un organisme tiers indépendant, le plus souvent commissaire aux comptes, a très probablement favorisé cette -nouvelle- transparence.
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Source : MEDDE
Mors clés : reporting extra-financier, RSE, Grenelle 2, article 225, France
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