mardi 1 octobre 2013

ENVIRONNNEMENT : Transition énergétique, fin du Débat national sur la transition énergétique...

                                       ... Tout ça pour ça ?

Le Débat national sur la transition énergétique, annoncé lors de la conférence environnementale de septembre 2012, a connu au premier semestre 2013 des développements tous azimuts, après un démarrage un peu poussif. 
La remise officielle de ses conclusions lors de la conférence environnementale de septembre 2013 a précédé la présentation d’un projet de loi de programmation sur la transition énergétique qui devrait être débattu au Parlement en 2014. Enjeux nationaux et locaux, prises de position et rapports de force : La Gazette révèle dans un dossier spécial les coulisses du débat. En voici quelques extraits relatifs à la fin de ce rendez-vous citoyen.

Un clap de fin à l’image du top départ, dans une grande confusion : le Débat national sur la transition énergétique (DNTE) s’est achevé jeudi 18 juillet 2013 à Paris sur un constat d’échec, car les parties prenantes ne sont pas parvenues à s’accorder sur un document de « recommandations » à adresser au gouvernement. Celui-ci aura d’autant plus de facilités à imposer ses vues.
Vanté comme « une expérience sans précédent de démocratie participative », brocardé à ses débuts pour sa mise en place laborieuse puis en raison d’une méthode illisible, volontiers qualifié « d’usine à gaz », défendu contre vents et marées par ses promoteurs sur le refrain « Vous allez voir ce que vous allez voir », le Débat national sur la transition énergétique (DNTE) a manqué son épisode final, jeudi 18 juillet 2013, à Paris. Laissant acteurs et observateurs sur l’étrange impression d’un feuilleton inachevé.
« Chronophage » - Car, après neuf séances plénières de son conseil national, des dizaines d’heures d’auditions de patrons de grandes entreprises, d’économistes, d’universitaires ou encore d’associatifs, une multitude de réunions de groupes de travail, plusieurs centaines de débats dans l’ensemble du pays ayant attiré 170 000 personnes, environ 1 200 contributions déposées sur un site Internet consulté par 300 000 visiteurs uniques ou encore des Journées de l’énergie organisées sur le mode de celles du Patrimoine, cette opération lancée en novembre 2012, unanimement qualifiée de « chronophage » par des parties prenantes à la limite de « l’overdose », a failli à sa mission en ne parvenant pas à publier les « recommandations » prévues par son cahier des charges.

Coup de théâtre - Mais, alors que des rumeurs avaient couru sur un possible départ des ONG avant la fin de la partie, c’est le Medef qui, à l’entame de la dernière séance, a menacé de claquer la porte. En refusant « d’endosser » un document titré « recommandations » alors qu’il comportait « de nombreux points ne faisant pas l’objet d’un consensus ».
Un coup de théâtre de dernière minute qui a contraint la facilitatrice du DNTE, Laurence Tubiana, à un exercice d’équilibriste linguistique pour reformuler un texte pourtant déjà « construit dans la douleur », précisait-elle. Et, au bout du compte, le « vendre » aux protagonistes comme une simple « synthèse des travaux » énonçant « quinze enjeux majeurs ».

Consensus sur l’évidence… - Ce document d’une trentaine de pages dresse la liste des « actions » suggérées par les acteurs du DNTE en matière d’efficacité énergétique, de mix, de gouvernance et de financement – les grands thèmes mis en discussion. Les propositions sont en grande majorité consensuelles… parce qu’elles relèvent de l’évidence (rénovation thermique des bâtiments, précarité énergétique) ou n’entrent pas assez dans le détail pour soulever des oppositions.
… « dissensus » sur le reste - Et, lorsqu’elles sont contestées par certains participants, le « dissensus » est acté. C’est le cas de la réduction à 50% d’ici 2025 de la part du nucléaire dans la production d’électricité, de la division par deux de la consommation d’énergie finale à l’horizon 2050, du sort à réserver aux gaz de schiste, de la fiscalité du diesel. Autant de problématiques majeures de la transition énergétique sur lesquelles les échanges n’ont pas permis de rapprochement.[...] 
Le porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), Matthieu Orphelin, a préféré mettre l’accent sur « 95% de propositions consensuelles et 5% de dissensus », en omettant délibérément de hiérarchiser les sujets pour privilégier l’affichage. Et « sauver le travail de neuf mois ».
[Mais] que restera-t-il de ce long processus lorsqu’en septembre 2013, à l’occasion du deuxième acte de la Conférence environnementale, le comité de pilotage aura remis cette « synthèse » des travaux du DNTE au président de la République ?

« Un débat national, ça ne remplace pas le gouvernement », a tenu à préciser le nouveau ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Philippe Martin, en ouvrant la séance du 18 juillet. Comme pour rappeler aux parties prenantes qu’après avoir ouvert les vannes, l’exécutif reprend la main.
François Brottes à la manœuvre - Le législatif a commencé, ou plus précisément le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et député PS de l’Isère François Brottes, qui mène depuis fin mai son propre débat sur la transition énergétique. Il n’a jamais cru aux vertus d’un DNTE qui, contrairement au Grenelle de l’Environnement, s’honorait pourtant d’accueillir les parlementaires, afin, contrairement au Grenelle de l’Environnement, d’éviter de voir les mesures proposées ensuite détricotées par le Parlement. [...]

La loi, rien que la loi - Convaincu de l’inutilité du DNTE, car « les conclusions étaient pré-écrites et son seul objet était de valider les annonces dogmatiques de la Conférence environnementale de septembre 2012 », le syndicat Force ouvrière (FO), fidèle à une attitude proclamée dès le premier jour, a refusé de cosigner le texte de synthèse. « Pour nous, c’est la loi qui compte. Nous prendrons donc position sur le texte qui sera voté », a justifié son secrétaire confédéral Pascal Pavageau.

Un avant et un après ? - Tout en concédant que le « moment-clé » sera le débat au Parlement, le sénateur EELV Ronan Dantec s’est enflammé pour un processus qui « marque une victoire de la démocratie participative et est un signal de maturité de la société française ». « Le rôle des collectivités territoriales dans la transition énergétique est reconnu », se félicite-t-il… « mais des questions compliquées demeurent », admet-il. Et il assure qu’il y a « un avant et un après ce DNTE ».
Borloo mécontent - A l’opposé, le président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) et « père » du Grenelle de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, regrette que le DNTE « accouche d’une ‘‘synthèse’’ a minima ». Et il a demandé au gouvernement d’appliquer les lois issues du Grenelle « plutôt que de retarder les décisions ».
Le silence de Batho - Pas un signe en revanche de la part de l’ex-ministre Delphine Batho, limogée du gouvernement mardi 2 juillet avant donc d’avoir pu conclure un débat dans lequel elle s’était énormément investie. Elle en avait loué les qualités. Et qualifié le Grenelle de l’Environnement de « grand coup de com’ et derrière, ça s’est complètement effiloché ». Les éléments de langage lui ont peut-être manqué pour caractériser le dénouement raté de « son » DNTE.

Source : lagazette.fr, consultation du 30 septembre 2013
Mots clés : transition énergétique, France, débat national

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