DD / Environnement :Politique de l'eau, Le rapport Lesage veut réformer le système

Le député Michel Lesage a rendu le 3 juillet dernier son rapport au premier ministre. Il envisage une réforme globale de la politique de l'eau, avec 12 orientations phares, déclinées en 70 propositions. Il prévoit ainsi de renforcer le rôle de l’Etat dans la gouvernance avec la création d’une autorité nationale de l’eau, permettant d’assurer la transparence de la gouvernance de l’eau et de ses flux financiers. Il met aussi l’accent sur la police de l’eau qu’il souhaiterait plus efficace avec des contrôles plus ciblés sur des thèmes et/ou zones à enjeux environnementaux.

Il propose aussi que l’Etat soit plus présent et actif au niveau de l’Europe. Au niveau territorial, ce sont les collectivités locales et d’abord les communes qui doivent structurer la nouvelle gouvernance. Par ailleurs, le député envisage une réorganisation des Comités de bassin avec la création d’un quatrième collège pour assurer une meilleure représentation des usagers et des associations environnementales. Enfin, le député souhaite faire évoluer la fiscalité de l’eau arguant que « les déséquilibres structurels du financement de l’eau en France ne sont pas tenables à terme ». Encourager les mesures préventives, développer la conditionnalité des aides ou encore mettre en œuvre une fiscalité figurent parmi les pistes envisagées. Ces propositions ne manqueront pas d’alimenter le processus d’évaluation de la politique de l’eau en cours qui prendra fin avec la prochaine conférence environnementale de septembre.

Source : http://www.environnement-online.com, 15.07.2013, Hydroplus