RSE : vers une responsabilité juridique des multinationales vis-à-vis de leurs filiales ?

Trois députés de la majorité, Danielle Auroi (Europe Ecologie Les Verts), Dominique Potier (PS) et Philippe Noguès (PS), vont déposer à la rentrée parlementaire de septembre une proposition de loi visant à intégrer en droit français un devoir de vigilance et une responsabilité juridique des entreprises multinationales vis-à-vis des activités de leurs filiales et de leurs sous-traitants.

Par ce texte [...], les députés veulent renforcer la responsabilité environnementale et sociétale (RSE) des sociétés mères et des entreprises "donneuses d'ordre". Cette loi "permettra d'introduire une « co-responsabilité » des filiales et de leurs maisons mères en cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale. Ce principe, fortement soutenu par la France aux Nations Unies et à l'OCDE, doit être transcrit dans notre législation nationale", ont souligné les députés dans un communiqué.

Le texte est "le fruit d'un travail de fond", réalisé depuis le début de la législature avec l'aide d'ONG membres du Forum citoyen pour la RSE (Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, collectif Ethique sur l'Etiquette), d'acteurs de la société civile et de juristes parmi la Clinique de l'Ecole de Droit de Sciences Po. [...]

Source : actu-environnement.com, Rachida Boughriet , le 26 juillet 2013