Concernant l'écart de taxation entre l'essence et le diesel, le rapport propose d'introduire une assiette carbone avec un taux de 7 euros la tonne de CO2, qui progresserait jusqu'à 20 euros la tonne en 2020, et un rattrapage progressif de l'avantage fiscal du diesel, accompagné de mesures d'aides financières pour les ménages et les entreprises.
Le rapport fait également état de propositions portées par la Fondation Nicolas Hulot, FNH, qui, selon l'ONG, a "reçu un accueil favorable" de syndicats, d'associations de consommateurs et de familles, de parlementaires... La FNH veut porter la prix de la tonne de CO2 à 40 euros dès 2020 et veut un rattrapage de la fiscalité gazole plus rapide.
Le Medef indique ne pas être "hostile à la fiscalité écologique" mais elle doit "se décider sur la base d'études d'impacts précis".
Dans un communiqué de presse, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, et Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, saluent la qualité des analyses du rapport. Ils réaffirment leur détermination à faire du projet de loi de finances pour 2014 le premier acte du verdissement de la fiscalité française.
Source : Campagne et Environnement, S.Ay. - 23/07/2013
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