RSE : Télétravail, définition et cadre juridique

Le télétravail désigne le fait de travailler pour son employeur sans être présent dans les murs l'entreprise, ce qui signifie généralement que le salarié travaille de chez lui. Depuis 2012, la loi encadre davantage cette pratique.

Longtemps dépourvu de définition juridique, le télétravail a été défini dans la loi de simplification du droit du 22 mars 2012. Selon ce texte, le télétravail désigne "toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci".

La mise en œuvre du télétravail doit être constituée par un cadre juridique clair, explicité par un avenant au contrat de travail ou toute autre mesure qui vise à favoriser la protection du salarié et de son employeur. Ainsi, l'avenant ou le nouveau contrat de travail doit prévoir une période d'essai lors de laquelle les deux parties peuvent décider de rompre le dispositif mis en place. Il est important d'y détailler le matériel dont disposera le salarié pour travailler à domicile ainsi que la part des coûts de fonctionnement pris en charge par l'employeur.

Le télétravailleur dispose du même statut juridique qu'un salarié travaillant sur le lieu de l'entreprise. Comme tous les salariés, le télétravailleur doit également respecter les obligations fixées par son employeur

Source : JDN, Journal du Net, juillet 2013
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