ENERGIE : Débat sur la transition énergétique : un feuilleton à rebondissements

Après huit mois de réunions, le débat national sur la transition énergétique s'est achevé le 18 juillet par la production d'une synthèse d'une trentaine de pages. Elle liste 15 enjeux qui ne font cependant pas l'objet de consensus. Jusqu'au dernier moment, le Medef notamment a fait planer le doute sur son adhésion au texte, avant de calmer le jeu. C'est désormais au gouvernement de trancher.

 

Le Débat National sur la Transition Energétique (DNTE) n’a finalement pas produit« 15 recommandations » comme prévu mais une « synthèse des travaux présentée par le Conseil national » avec « 15 enjeux » (voir ci-après). La différence sémantique est d’importance. Elle aurait permis de sauver le texte si l’on en croit les organisations d’employeurs. Un communiqué de presse signé par la CGPME, la FNSEA, le MEDEF et l’UPA publié pour la dernière séance du Comité national du débat sur la transition énergétique a mis le feu aux poudres. Elles tenaient à « rappeler que le document soumis au conseil national est une synthèse partielle et qu’il ne peut être considéré comme consensuel. ». Le nouveau président du Medef, Pierre Gattaz, déclare au journal Le Monde et à l’AFP  (voir l’article du Monde) qu’il va refuser d’endosser le texte final « sauf changement majeur. Ces déclarations  provoquent un mini drame avant l’ouverture de la dernière séance du Conseil. Mais la position jusque-boutiste s’édulcore dès le début du débat. Le directeur général du Medef, Michel Guilbaud, propose très vite un changement de statut du texte, aussitôt accepté par le Comité de pilotage et les ONG, qui restent tout de même pantoises face à ce qu’elles appellent un « jeu de poker menteur ». Quand Bruno Rebelle, membre du Comité de pilotage du DNTE dénonce de façon virulente l'attitude du patronat dans une tribune publiée là encore dans Le Monde. Quoiqu'il en soit synthèse ou recommandation, le texte reste un avis au gouvernement …. Au final donc, seul le syndicat FO joue la carte de l’opposition totale et affirme « en aucun cas vouloir être associé à ce document», pour exprimer son refus global de la transition énergétique tel qu’il la dessine.

Jusqu’au dernier moment le texte aura été remanié. Pendant la pause déjeuner, le Comité de pilotage a joué les intermédiaires entre les différents acteurs pour cadrer les « dissensus » qui figureront comme tels dans le document final.

Les 15 enjeux du DNTE :

1. une orientation de long terme qui respecte les engagements de la France
2. une transition par tous et pour tous
3. priorité à la lutte contre la précarité énergétique
4. inscrire l’efficacité énergétique et la sobriété dans le modèle de croissance
5. un haut niveau de performance thermique du parc bâti d’ici 2050
6. une mobilité durable
7. un levier pour la compétitivité de la France
8. un moteur de dynamisme des territoires ruraux
9. valoriser les forces et les valeurs du système français
10. un bouquet énergétique résilient, diversifié, équilibré et compétitif
11. attirer et orienter les investissements vers la transition énergétique
12. renforcer les compétences énergétiques des territoires
13. développer l’emploi et réussir les transitions professionnelles
14. une politique européenne plus ambitieuse et mieux coordonnée
15. conduire et adapter la transition énergétique

On devrait avoir plus d'information en septembre avant la conférence environnementale, prévue les 20 et 21 au moment où le rapport de la Caisse des dépôts sur la rénovation énergétique du logement privé et le Livre blanc sur le financement de la transition écologique rédigé par Dominique Dron, ex-Commissaire général au développement durable devraient être rendus publics.  

Source : Novethic, Béatrice Héraud, 19 juillet 2013