
Editorial de Serge CATOIRE :
Le règlement européen REACH adopté en 2006 s’étend, dans sa version française, sur 849 pages du Journal officiel de l’Union européenne. La complexité du règlement est à la mesure du nombre de substances qu’il concerne (30 000) : les dispositions à portée générale emplissent 395 pages, les 454 pages suivantes étant consacrées à des listes de restrictions applicables à certaines substances. L’intitulé du règlement rappelle qu’il porte sur l’enregistrement (R = register ), l’évaluation (E) et l’autorisation (A) des substances chimiques (CH), ainsi que sur les restrictions applicables à ces substances chimiques. Afin de mettre en œuvre ces dispositions, le règlement institue une agence européenne des produits chimiques ( European Chemical Agency , ECHA).
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Source : Annales des Mines, juillet 2013
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