SAVOIRS : La revue Responsabilité & Environnement publie un dossier sur la réglementation REACH

La série Responsabilité & Environnement, des Annales des Mines, publie dans le n° 71 - juillet 2013 un dossier sur la réglementation REACH, coordonné par Serge CATOIRE, Ingénieur en chef des Mines, Conseil général de l’économie, de l’Industrie, de l’énergie et des Technologies.

Editorial de Serge CATOIRE :

Le règlement européen REACH adopté en 2006 s’étend, dans sa version française, sur 849 pages du Journal officiel de l’Union européenne. La complexité du règlement est à la mesure du nombre de substances qu’il concerne (30 000) : les dispositions à portée générale emplissent 395 pages, les 454 pages suivantes étant consacrées à des listes de restrictions applicables à certaines substances. L’intitulé du règlement rappelle qu’il porte sur l’enregistrement (R = register ), l’évaluation (E) et l’autorisation (A) des substances chimiques (CH), ainsi que sur les restrictions applicables à ces substances chimiques. Afin de mettre en œuvre ces dispositions, le règlement institue une agence européenne des produits chimiques ( European Chemical Agency , ECHA).

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Source : Annales des Mines, juillet 2013