Lors d'une table ronde organisée par la commission du développement
durable de l'Assemblée nationale, le 11 septembre, les différentes
parties prenantes ont confirmé l'urgence à agir pour lutter contre la
pollution de l'air.
S'agissant de la qualité de l'air extérieur, si la
tendance générale est à l'amélioration, il reste encore des efforts
importants à faire, pour espérer lever le contentieux avec la Commission
européenne. Par l'adoption, dès 1996, de la loi sur l'air et
l'utilisation rationnelle de l'énergie, dite "Laure", la qualité de ses
réseaux de surveillance, ou encore les modalités d'association des
différents acteurs, la France a fait figure de précurseur en la matière,
reconnaît la secrétaire nationale de France Nature Environnement, José
Cambou.
Toutefois, l'Etat français ne fait plus à présent partie sur ce
sujet des bons élèves de l'Union européenne, déplore-t-elle. Pour les
principaux polluants, c'est-à-dire les particules fines (PM10) et les
oxydes d'azote, 15 à 20 zones par an sont en dépassement concernant le
premier et 20 à 30 zones par an concernant le second, essentiellement
dans les grandes concentrations urbaines. En période estivale, l'ozone
demeure également un problème dans le quart sud-est.
Pour répondre à l'urgence sanitaire liée à la pollution atmosphérique -
responsable de 42.000 morts prématurées en France chaque année - le
gouvernement a présenté le 6 février dernier, un plan d'urgence
contenant 38 mesures et confirmé au passage l'enterrement du projet de
zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa), que les collectivités
ont jugé trop complexe à mettre en place. Le plan Particules, qui
prévoit des mesures pour atteindre une baisse de 30% des particules à
l'horizon 2015 dans les secteurs de l'industrie, du chauffage domestique
et tertiaire, des transports, de l'agriculture et en cas de pics de
pollution, devrait par ailleurs être approuvé fin 2014. S'agissant de
l'air intérieur, un projet de plan d'action est également en cours de
consultation et devrait intégrer le troisième plan national
Santé-Environnement.
A l'échelon local, il s'agit désormais d'achever la mise en place des
plans de protection de l'atmosphère (PPA). Une dynamique de mise en
révision des PPA existants et d'élaboration de nouveaux plans a été
lancée. A l'heure actuelle, 36 PPA sont ainsi en cours de révision,
parmi lesquels 8 sont déjà approuvés, 12 le seront fin 2013, 16 en 2014.
S'agissant des 11 zones en contentieux pour dépassement, les 9 PPA
concernés seront tous approuvés d'ici la fin de l'année, assure Laurent
Michel, directeur général de l'énergie et du climat au ministère du
l'Ecologie. L'efficacité des mesures ainsi prescrites repose toutefois
sur la mobilisation des acteurs publics, au premier rang desquels figurent les
collectivités locales. Face à la multiplicité des sources de pollution
et à la complexité des enjeux, les PPA ont l'avantage d'offrir une
certaine latitude aux acteurs locaux, permettant d'adapter zone par zone
les mesures correspondant aux polluants émis, a relevé le président du
Conseil national de l'air, Martial Saddier.
Source : environnement-magazine.fr, le 16 septembre 2013
Mots clés : qualité de l'air, air extérieur, air intérieur, PPA, PPM, Plan National Santé
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