RSE / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : Projet d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

Marylise Lebranchu, Ministre en charge de la Fonction publique, vient de transmettre ces jours-ci aux représentants des organisations syndicales et des employeurs publics, la version définitive de l'accord-cadre visant à mettre en place un « plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ».

Cette dernière version du texte, boucle les négociations menées avec les partenaires sociaux qui se prononceront dans les semaines à venir.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)  seront associés à la démarche d'élaboration concrète d'un « plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux ».

Le thème de l'amélioration de la qualité de vie au travail mis en avant par le gouvernement figurera complémentairement à l'automne au menu des discussions entre Marylise Lebranchu et les organisations syndicales. 

Il reste à espérer que cet accord-cadre fera des émules et s'étendra au secteur privé.

Lire la version définitive de l'accord-cadre

Source : Miroir Social, le 17 septembre 2013, Françoise GAUCHET, DGFIP

Mots clés : QVT, RPS, qualité de vie au travail, risques psychosociaux, CHSCT, accord-cadre, Fonction publique, France