La fiscalité et le contenu des contrats de santé solidaires et responsables
seront redéfinis d’ici la fin 2013 « pour permettre un meilleur accès
aux soins », a indiqué cet été le Président de la République.
Cette refonte, dont on parle depuis des mois, devra s’articuler avec la généralisation progressive de la complémentaire de santé en entreprise. Osons espérer qu'au delà des discours et des déclarations d'intention, le sujet va enfin être effectivement abordé...
Cette refonte, dont on parle depuis des mois, devra s’articuler avec la généralisation progressive de la complémentaire de santé en entreprise. Osons espérer qu'au delà des discours et des déclarations d'intention, le sujet va enfin être effectivement abordé...
Pour le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), qui
s'est prononcé favorablement sur une telle refonte, il est essentiel de
favoriser l’adhésion aux « principes de solidarité ».
Il rappelle que les contrats solidaires et responsables ont la vertu de ne comporter « aucune sélection médicale ».
Certains membres du Haut Conseil considèrent que les aides fiscales
et sociales doivent encourager davantage les complémentaires à la
solidarité, tant sur le plan des garanties que celui des principes de
financement. Le HCAAM évoque donc l’idée d’une « tarification
proportionnelle aux revenus, déjà pratiquée par certains contrats
collectifs et certaines mutuelles ».
Par ailleurs, le contenu du « panier de soins solidaire et responsable et son évolution doivent s’inscrire dans la logique de parcours de soins préconisée par le Haut Conseil » et ces principes « devront être affirmés par la future stratégie nationale de santé », recommande le HCAAM.
Suivi de près par la Mutualité Française, ce dossier crucial va de pair avec l’extension de la complémentaire de santé à tous les salariés qui « rend plus indispensable que jamais une réflexion sur le contenu des offres et leurs effets pour l’économie du système de santé », a récemment déclaré le président de la Mutualité Française.
Exonérés jusqu’en 2011, les contrats responsables sont aujourd’hui soumis à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) à hauteur de 7 % (contre 9 % pour les autres contrats), rappelle-t-on dans la revue d'AFIM de ces derniers jours.
Par ailleurs, le contenu du « panier de soins solidaire et responsable et son évolution doivent s’inscrire dans la logique de parcours de soins préconisée par le Haut Conseil » et ces principes « devront être affirmés par la future stratégie nationale de santé », recommande le HCAAM.
Suivi de près par la Mutualité Française, ce dossier crucial va de pair avec l’extension de la complémentaire de santé à tous les salariés qui « rend plus indispensable que jamais une réflexion sur le contenu des offres et leurs effets pour l’économie du système de santé », a récemment déclaré le président de la Mutualité Française.
Exonérés jusqu’en 2011, les contrats responsables sont aujourd’hui soumis à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) à hauteur de 7 % (contre 9 % pour les autres contrats), rappelle-t-on dans la revue d'AFIM de ces derniers jours.
Source : Miroir social, le 04 septembre 2013, Jacky Lesueur
Mots clés : HCAAM, complémentaire santé
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